La PAC en 2024 : des nouveautés à venir

C’était prévu, la PAC en 2024 présentera des changements par rapport à celle de 2023. En effet, les plans stratégiques peuvent être modifiés annuellement. Ces derniers mois, la FUGEA aura donc suivi de très près les négociations au sein du gouvernement wallon et entre l’administration et la commission. Alors que nous sommes début décembre 2023, les changements ne sont toujours pas officiels, la commission devant toujours les valider. Nous sommes évidemment consternés face à un cadre aussi instable et illisible.

Nous communiquerons le plus rapidement possible sur ces changements quand ils seront définitivement actés. Il nous paraît cependant important de déjà communiquer sur certains éléments cruciaux qui, sauf revirement de situation, sont quasi actés.

BCAE 5 

La BCAE5 concerne les fameuses mesures “érosion”.

L’accord devrait valider le retour du système R10-R15 en 2024 et 2025. Il y aura donc deux années de transition pour se préparer à l’arrivée du système basé sur la « cartographie érosion » en 2026. Il faut noter que le système R10-R15 que vous connaissiez sera complété par deux mesures supplémentaires :

• La bande enherbée de 6 mètres passe à 9 mètres (les céréales d’hiver étant autorisées dans ce couvert) ;
• En 2025 et dans les zones R15 il faudra respecter deux règles. Premièrement, le cloisonnement des interbuttes en pommes de terre. Deuxièmement, pour les parcelles de plus de 140 mètres de large, le labour perpendiculaire sera rendu obligatoire.

BCAE 6 

Pour rappel, la BCAE6 concerne la couverture des sols entre le 15 septembre et le 15 novembre sur 80% des terres avant cultures de printemps.
Pour cette BCAE6, les modifications prévues sont relativement positives : la période de sol nu autorisée entre une récolte tardive et le semis du couvert passera de 2 semaines à 4 semaines. De plus, les maraîchers diversifiés sur petites surfaces seront exemptés de cette obligation.

ER prairies permanentes

Trois changements sont à noter pour cette aide accordée aux prairies permanentes en fonction de la charge en bétail.

• Les contrats de pâturage seront intégrés dans le calcul de la charge (au prorata de la durée).
• Les épandages organiques sont autorisés pour les effluents de tous les animaux de l’exploitation (et plus uniquement pour les effluents des ruminants). De plus, une dérogation est possible pour des apports d’engrais organiques externes à la ferme si le LS de l’exploitation est inférieur à 0,8.
• Le seul minimum de la charge est descendu à 0,4 UGB/ha pour les exploitations d’élevage ne comptant que des ovins.

ER cultures favorables à l’environnement

Pour la variante « mélange céréales-légumineuses » (“méteils”), deux dates de récoltes seront possibles : à partir du 1^er juin (paiement à 380€/ha) et à partir du 16 juin (à 440€/ha).

ER réduction d’intrants 

La période de non-utilisation des pesticides visés par la mesure sera bien la période où la culture principale est en place et non plus l’année calendrier. Le désherbage mécanique sera ajouté en 2^ème variante.

MAEC MB5 “Tournière enherbée” 

Les modifications prévues sont fort négatives.

En effet, les tournières enherbées ne seront plus prises en compte dans les 4% de zones non-productives de la BCAE 8 ; sauf si l’agriculteur accepte de ne pas toucher d’aide sur cette surface.
Toutefois, les agriculteurs engagés pourront réduire leur contrat de 40%. Les surfaces devront alors respecter les exigences de la bande bordure de champ (qui peut quant à elle être comptabilisée en BCAE 8 et rémunérée via l’ER “maillage écologique”).

MAEC MB12 « Céréales laissées sur pied » 

Les nouveaux contrats ne seront plus possibles en 2024, faute de budget. De plus, cette mesure ne sera plus prise en compte dans les 4% de zones non-productives de la BCAE8.
Une mesure relativement similaire existera néanmoins via l’ER “maillage écologique”. Le montant sera réduit (+-1100€/ha contre 2400€/ha) et le cahier des charges renforcé. Les agriculteurs engagés en 2023 pourront choisir de continuer en MAEC (avec cahier des charges renforcé mais sans comptabilisation en BCAE8) ou passer en éco-régime (montant réduit mais comptabilisation en BCAE8).

MAEC MC7 « Parcelles aménagées »

Deux variantes seront proposées. Soit les surfaces ne sont pas comptabilisées en BCAE8 et le montant est alors revalorisé à 2000 euros/ha. Soit les surfaces sont utilisées pour arriver au 4% de zones non-productives mais le montant est alors de 1200€/ha (contre 1600 euros/ha en 2023).

	MB5	MB12	MC7
Comptabilisé en BCAE 8	Non (sauf si pas de paiement sur la surface)	Non (sauf version ER maillage écologique)	Oui pour la variante 2
Engagement possible en 2024	Oui	Non (sauf version ER maillage écologique)	Oui
Arrêt engagement pré-2024	Réduction possible sur 40% des surfaces qui doivent respecter BCAE 8 et peuvent être payées en ER maillage écologique.	Passage possible en ER maillage écologique	Non
Cahier des charges	Idem 2023	Changement, aligné sur ER maillage écologique	Idem 2023
Montant	1200€/ha (au lieu de 1100€/ha)	2400€/ha pour ceux qui continuent en MAEC 1100€/ha en ER maillage écologique	2000€/ha pour la variante non comptabilisée en BCAE8 1200€/ha pour la variante comptabilisée en BCAE 8

La FUGEA a maintes fois répété aux décideurs politiques que cette PAC était déjà fort compliquée et que le plus important était de maintenir une stabilité des mesures dans le temps et ne pas trop rebattre les cartes.
Des changements devaient et ont été faits pour que certaines mesures (BCAE5, BCAE6, éco-régimes) deviennent plus agronomiques et soient plus applicables sur le terrain. Nous les saluons.

Néanmoins, nous sommes consternés par les changements importants concernant les MAEC MB5 et MC7 et leur comptabilisation dans la BCAE8. Au-delà de rajouter une couche de complication, ces changements pénalisent des agriculteurs qui avaient choisi (souvent depuis plusieurs années déjà) de faire des efforts pour l’environnement. Force est de constater que ce sont les principaux impactés par ces nouvelles mesures.