Nouvelle cotisation bio –  le cadeau de noël injustifié offert par l’APAQ-w aux agriculteurs et agricultrices bio 

Ho ho ho …. en cette fin d’année 2023, tous les producteurs et productrices en agriculture biologique ont reçu sous le sapin une facture de l’APAQ-W les invitant à payer une nouvelle cotisation au fonds de promotion pour le secteur de l’agriculture biologique. Comprenez que cette cotisation est un supplément aux cotisations sectorielles habituelles. Il est certain que la FUGEA ne digère pas cette mesure et regrette avoir été la seule représentante du secteur agricole à s’être opposée au projet.  

Cette nouvelle cotisation est née suite à la réforme de l’arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D. 234 du Code wallon de l’Agriculture. Le nouveau texte de loi a été ratifié le 29 septembre 2022. En tant que producteur et productrice agricole, vous avez sans doute été déjà mis au courant des modifications apportées à vos secteurs respectifs. Ici, il s’agit bien d’une cotisation supplémentaire imposée au secteur biologique. Via ce supplément, l’APAQW souhaite intégrer l’agriculture biologique dans son ADN en tant que secteur cotisant à part entière. Le deuxième objectif est d’impliquer tous les opérateurs certifiés bio, qu’ils soient producteurs, transformateurs, gérants de points de vente ou encore distributeurs et restaurateurs.  

Mais comment peut-on mettre en place un système de cotisation par mode de production ? Bien que la FUGEA fasse partie du conseil d’administration de l’APAQw, elle a ouvertement refusé ce projet de cotisation supplémentaire. La FUGEA regrette qu’aucun autre représentant du secteur agricole biologique n’ait été dans le même sens et que le cabinet du Ministre de l’agriculture n’ait pas pris en compte notre position.  

Pour la FUGEA, ce n’était pas aux agriculteurs de payer plus ou moins en fonction de leur mode de production. Qu’il y ait un, deux ou trois types de promotion, l’agriculteur ne vendra au final qu’une seule fois son produit !  

De plus, la FUGEA regrette que, dans ce nouvel arrêté, la grande distribution soit le seul opérateur exempté. Les grandes surfaces qui vendent des produits bio sans être labellisés eux-mêmes sont les grands profiteurs de cette cotisation supplémentaire dédiée au secteur bio. Pourtant, ces lieux de vente de produits labellisés sont les plus prisés par le consommateur. En effet, l’étude de marché¹ du secteur bio réalisée en mai 2023 a mis en lumière l’écrasante majorité des consommateurs bio des Grandes et Moyennes Surfaces . Les grandes surfaces et les supermarchés Hard Discount (Aldi, Lidl, etc.) couvrent 77 % des dépenses en Bio. 

La FUGEA constate que l’agriculture wallonne traditionnelle tire également des bénéfices des images de l’agriculture biologique et qu’il n’est pas juste d’imposer une cotisation supplémentaire au secteur bio.  

Pour la FUGEA, rajouter des coûts supplémentaires au secteur bio est un très mauvais signal envers tous nos agriculteurs bio engagés dans des modèles durables et ancrés dans leur territoire. Pour ce qui est des opérateurs bio, le plan stratégique de l’agriculture biologique a mis en avant le manque criant d’outils de transformation bio et locaux. Commencer dès aujourd’hui à ajouter une taxe supplémentaire par acteur de la transformation certifié bio risque grandement de démotiver les opérateurs alors qu’il est plus que nécessaire que la Région wallonne continue à soutenir les initiatives de transformation bio engagées dans des filières courtes. 

La Wallonie s’est dotée d’un plan stratégique ambitieux de développement de l’agriculture biologique² qui passe notamment par une promotion accrue de ce secteur. Pour la FUGEA, il semblait plus adéquat que le Gouvernement wallon concède à libérer un soutien financier sur un plan qu’il a validé. Le développement bio devrait être soutenu en augmentant la dotation publique et non pas en augmentant les coûts portés par les producteurs bio. 

Pour toutes ces raisons, pour l’évidence implacable que les producteurs cotisaient déjà via leur filière, la FUGEA regrette d’avoir été seule pour s’opposer à cette cotisation supplémentaire. La FUGEA le répète : qu’il y ait un, deux ou trois types de promotion… l’agriculteur au final, lui, ne vendra qu’une seule fois son produit ! 

Producteur et productrice bio, si vous souhaitez faire entendre votre avis, la FUGEA vous invite à communiquer votre position au conseil d’administration et au directeur général de l’APAQ-w ().