Accès à la terre

Un accès à la terre pour tous !
Constat

Depuis de nombreuses années, la FUGEA constate avec regret que le nombre de jeunes agriculteurs trouvant des terres pour s’installer est relativement faible. Les jeunes sont confrontés à la difficulté d’accéder à la terre, soit par l’achat soit par la location via un bail à ferme. La spéculation sur les terres agricoles belges et leur concentration rend celles-ci inaccessibles pour ceux qui souhaitent développer un projet d’agriculture paysanne de proximité, économiquement, écologiquement et socialement soutenable. Le changement d’utilisation des terres est également un point noir. Annuellement, 130 hectares sont détournés de leur affectation agricole.
Le prix des terres agricoles ne cesse d’augmenter. Les agriculteurs ont de grandes difficultés à amortir le prix d’achat des terres avec leurs productions. Cette réalité peut varier dans le temps et d’une production à l’autre selon la volatilité des prix des denrées et la variation des coûts de production.
La reformulation du bail à ferme pose beaucoup de questions aux acteurs du monde agricole. Pour la FUGEA, il est important que les agriculteurs gardent leurs prérogatives (droit de préemption, durée du bail…) lors de la cession des terres qu’ils exploitent.

Nos revendications

-> Une régulation du prix du marché foncier en Wallonie et en Flandre.

La FUGEA est en faveur de la mise ne place d’une banque foncière pour agir lors d’une vente. Mais ce n’est pas suffisant pour les agriculteurs. Un observatoire des prix et un système de régulation doivent être mis en place pour éviter la spéculation sur les terres agricoles.

-> Un accès à la terre pour tous favorisé pour les jeunes et les moins jeunes en phase d’installation.

Lors de la vente de terres, les jeunes acquéreurs ou les propriétaires vendant leur terre à des jeunes devraient bénéficier d’avantages fiscaux.
Lors de la mise à disposition de terres publiques, la priorité devrait être donnée à de jeunes agriculteurs ayant besoin de nouvelles terres afin de pouvoir vivre dignement de leur métier.

-> Une révision du bail à ferme concrète et efficace.

Le bail à ferme est la clé de voûte des mises à disposition des propriétés terriennes aux agriculteurs. Cette loi fait désormais défaut pour le secteur. Un nouveau modèle de bail doit voir le jour afin de pouvoir rééquilibrer les avantages des parties (bailleur et preneur).

-> La mise en place d’une législation pour protéger la terre contre les changements d’affectation.

La zone agricole wallonne régresse chaque année. C’est toujours au détriment de celle-ci que sont réalisées les extensions des zones de zonings ou d’habitats. Nous demandons un équilibre entre toutes les zones. Chacune de celles-ci doit contribuer à part égale aux modifications de plan d’aménagement. Il nous parait donc important qu’une part de la zone forestière soit redéfinie en zone agricole.

Mettre en place une législation pour protéger la terre face aux expropriations des agriculteurs, notamment pour la création ou l’extension des zonings alors que de nombreux terrains sont inoccupés : 9.000 Ha de friches industrielles et 4.000 Ha de zones industrielles.