Eco-régime « Couverture longue du sol » : Avez-vous bien encodé vos couverts 2024 dans votre déclaration de superficie ?

Pour rappel, l’éco-régime « Couverture longue du sol » (ER CLS) est une prime pour les producteurs et productrices qui s’engagent à maintenir une couverture végétale entre le 1er janvier et le 15 février de l’année 2024. 

L’aide financière est accordée pour l’ensemble des hectares de l’exploitation et s’élève à 15, 30 ou 45€/ha selon le % de votre SAU couverte.
 Les détails de cette mesure sont décrits ici : https://agriculture.wallonie.be/home/aides/pac-2023-2027-description-des-interventions/eco-regimes/eco-regime-couverture-longue-du-sol.html 

Dans la plupart des cas (voir illustration ci-dessous), il faut déclarer ces couverts via l’application Pac-on-web (déclaration de superficie) pour accéder à la prime. Seules les exploitations avec 100% de prairies en 2023 ET en 2024 ne doivent pas faire de démarches.

Dois-je déclarer mes sols couverts ?

Infographie SPW

Si vos couvertures longues n’ont pas été déclarées lors de l’introduction de votre déclaration de superficie en mars-avril, vous pouvez encoder celles-ci jusqu’au 15 décembre 2023.

Comment déclarer mes sols couverts ?

Il faut déclarer les sols couverts via l’application Pac-on-web. 

Dans l’onglet déclaration de superficie (eds), cliquer sur « « Ajouter un formulaire » -> « Demande de modification ». Vous pouvez alors accéder à votre déclaration de superficie ‘cliquer sur le petit crayon).

Dans la rubrique 5, cliquer sur « encodage par parcelle ». Pour chaque parcelle, vous devez alors indiquer celles qui seront couvertes :

  • Si la totalité de la parcelle est couverte : il faut alors aller dans l’onglet « Couverture de sol » (dans la colonne à gauche) et cocher la case « ER Couverture longue du sol du 01/01 au 15/02/2024 »
  • Si la parcelle n’est pas couverte en totalité ou que c’est une nouvelle parcelle qui sera déclarée en 2024 : Il faut créer une nouvelle parcelle. Dans l’onglet « Déclaration de la parcelle », il faut utiliser le code « 9911 – Déclaration anticipée » et la destination principale « T ». Dans l’onglet « couverture de sol », il faut cocher la case « ER Couverture longue du sol du 01/01 au 15/02/2024 ».

Une fois toutes les parcelles encodées, vous devez resoumettre votre déclaration de couverture dans la rubrique « soumission ».

Pour plus de détails, l’administration a rédigé ce manuel d’aide : https://agriculture.wallonie.be/files/accueil/Aides/DA%20manuel%20daide%20vs2023_10_16.pdf

Si vous le souhaitez, les services de la FUGEA peuvent également réaliser ces démarches à votre place (service payant). Plus d’infos via Thomas Huyberechts (th@fugea.be ou 0499/88.33.93)

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