Grâce aux différentes mobilisations, le Gouvernement wallon s’est engagé à (enfin) lancer différentes mesures de simplification administrative. La FUGEA a fait remonter de nombreuses demandes et suit les différents dossiers de près. Parmi les changements, des modifications ont été actées dans l’urgence par la Ministre Tellier concernant les demandes de dérogations « corvidés ». Pour rappel, l’administration avait mis en place en 2023 un système de dérogations anticipatif qui se déclinait en deux dérogations : collective ou individuelle. Des changements sont prévus cette année pour la dérogation collective que nous détaillons dans cette newsletter.
Le résumé L’administration a prévu deux types de dérogations anticipées pour motifs agricoles : Des dérogations collectives, introduites par des groupes d’agriculteurs, pour les corneilles et/ou corbeaux freux et/ou choucas des tours suivant la situation locale (alors qu’en 2023 cette dérogation collective se limitait aux corneilles). Des dérogations individuelles, introduite par les agriculteurs individuellement, également pour les corneilles et/ou corbeaux freux et/ou choucas des tours suivant la situation locale. Dans les deux cas, il est nécessaire de faire les démarches le plus rapidement possible pour obtenir les dérogations à temps. Nous vous conseillons de rentrer vos dérogations dès maintenant. |
Il sera possible d’obtenir des dérogations collectives pour un territoire précis. En 2023, cette demande devait être introduite pour le représentant des agriculteurs au sein des conseils cynégétiques. Changement en 2024 : il n’y a plus de « coordinateur de la demande » imposé par l’administration. La demande doit cependant rassembler minimum 5 agriculteurs pour être recevable. L’introduction peut se faire par les conseils cynégétiques (système privilégié), mais aussi par des groupements de territoires de chasse ou simplement par un groupement de fait de minimum 5 agriculteurs.
Le but de ces dérogations collectives est de raccourcir les délais de traitement des demandes en évitant l’accumulation de dérogations individuelles. Les demandes collectives seront traitées prioritairement.
Les démarches pour l’agriculteur sont résumées ci-dessous :
1. Intégrer une demande de dérogation collective :
Deux possibilités s’offrent à vous :
2. Obtenir et compléter les documents nécessaires à la dérogation, à savoir :
Le fichier excel qui reprend, pour chaque agriculteur de la demande, les informations suivantes:
NB : Dans ce fichier, une ligne équivaut à un agriculteur et c’est bien un seul fichier commun compilant les informations qui doivent être envoyées à l’administration.
Le formulaire de demande PDF, à compléter uniquement par le référent de la demande (agriculteur ou structure extérieure), qui reprend des informations d’identification. Pour vous aider, un document de guidance est disponible en ligne (voir ci-dessous), voici les principales explications pour chaque rubrique :
Tous ces documents sont à retrouver sur ce site : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-derogation-aux-mesures-de-protection-des-especes
Ou par mail :
3. Transmettre la demande collective
La demande est ensuite transmise à l’administration, soit par l’agriculteur référent, soit par la structure extérieure. La demande est introduite de préférence par mail à l’adresse . La transmission par voie postale (Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 Jambes) est également possible mais la procédure est plus longue.
Il est aussi possible de rentrer des dérogations anticipatives individuelles C’est à l’agriculteur de faire les démarches. Ce système est disponible pour les corneilles mais aussi pour les corbeaux freux et les choucas des tours.
La demande se fait par voie papier ou par voie électronique. Le formulaire pdf est le même que celui de la dérogation collective (et le fichier excel ne doit pas être complété). Il est disponible ici : formulaire de demande de dérogation Informations et questions : Timothée Petel – 0499/90.75.92 ou
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.