12.07.2023 – Réforme fiscale : arrêtons de plomber nos producteurs locaux et les circuits courts

La réforme fiscale est sur la table du gouvernement fédéral. Le secteur agricole est directement concerné. Le gouvernement envisage en effet de revoir les taux de TVA de certains produits alimentaires. Aujourd’hui à 6%, la TVA du pain, des produits laitiers et de la viande seraient montés à 9%. Les fruits et légumes passeraient eux au taux zéro. Inexplicable et intolérable pour la FUGEA.  

Un soutien pour la production locale ? Non, bien au contraire. 

La réforme fiscale ne tient absolument pas compte du lieu de production des produits alimentaires ! Or, en Wallonie nous produisons notre viande et notre lait, alors que nous importons en grande majorité nos fruits et légumes. Pour notre Président Philippe Duvivier : « L’augmentation de la TVA concernerait donc en premier lieu les produits locaux, c’est illogique. Et cette proposition ne règle rien aux problèmes de concurrence déloyale que subissent par exemple nos maraîchers ou producteurs de fruits, qui est le nœud du problème ! ». 

Un coup de pouce pour les modes de production durable ? Toujours pas. 

Comme souvent, le gouvernement se focalise sur des catégories d’aliments sans regarder le modèle de production. Or, les pratiques agricoles sont un enjeu clé ! Pour notre porte-parole Hugues Falys c’est inacceptable : « Nos décideurs et décideuses disent soutenir les modes d’élevage plus durables. Avec cette réforme, un éleveur à l’herbe et bio serait plus taxé alors qu’il répond aux attentes sociétales ! Comment l’expliquer ? ». 

Une réforme incompréhensible et dangereuse pour les agriculteurs et les circuits courts. 

Cette réforme est incompréhensible pour les producteurs et productrices locaux et ceux engagés dans des pratiques plus durables. C’est aussi une menace pour les initiatives de circuit court. Ces dernières qui rassemblent des éleveurs et boulangers locaux verront leurs prix augmenter au risque de perdre leur clientèle. Pendant ce temps, les supermarchés pourront continuer à brader leurs fruits et légumes importés… en augmentant leurs marges grâce à la baisse de la TVA ? Tout semble permis. 

Les Gouvernements fédéral et wallon doivent s’opposer à cette proposition. 

Bref, avec cette réforme, des fruits exotiques issus de zones déforestées ou des légumes importés sans normes sociales et environnementales auront un coup de pouce fiscale. Et notre viande à l’herbe, les fromages vendus à la ferme ou le pain d’un artisan-boulanger seront pénalisés. La FUGEA ne décèle aucune logique dans cette réforme. Pire, nous y voyons un réel danger pour les agriculteurs et agricultrices locaux, le circuit court wallon et la transition de façon générale. 

Pour notre syndicat, cette réforme est en opposition avec les objectifs politiques en termes de relocalisation de l’alimentation et de soutiens aux modes de production plus durables. Nous demandons au gouvernement fédéral ainsi qu’au gouvernement wallon de s’opposer à cette modification du taux de TVA de l’alimentation dans la réforme fiscale. Au vu de leurs compétences, nous demandons aux Ministres Clarinval, Tellier et Borsus de prendre position publiquement.

Related posts:

06/10/20 – Néonicotinoïdes et betteraves : Un plan de transition est indispensable 17/12/20 – Dérives abusives de l’AFSCA vis-à-vis de paysans transformateurs 20.03.23 – Conseil européen Agriculture & Pêche : les Ministres de l’agriculture doivent s’opposer à la ratification de l’accord UE-Mercosur Lettre ouverte au Directeur de l’information et au Rédacteur en chef du JT de la RTBF