Oui ! Pour pouvoir envoyer, recevoir et traiter des factures électroniques structurées dans votre système comptable, vous avez besoin d'un logiciel connecté au réseau Peppol, afin d'être prêt pour l'obligation qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026.  Que vous soyez au régime normal ou forfaitaire agricole, vous devez respecter cette obligation, et ce, dès le 01/01/2026. 

Non pas de dérogation, toute personne assujettie à la TVA doit être inscrite sur Peppol via un logiciel pour le 01/01/2026. Le point d’accès Peppol est lié au numéro de TVA.  

Oui et ce pour le 01/01/2026 ! Toute personne assujettie à la TVA doit s’inscrire sur Peppol pour pouvoir recevoir les documents des fournisseurs (factures, Notes de crédit, bordereaux). Le choix de souscrire à un programme de facturation reste au choix en fonction des besoins. Mais la connexion à Peppol est obligatoire dès qu’on est assujetti à la TVA. 

La déduction fiscale s’élève à 120 % pour l’ensemble des dépenses liées à la facturation électronique, et ce, quel que soit votre régime de TVA.

Oui, une amende fixe de 1 500 € pour la première infraction, 3 000 € pour la deuxième, puis 5 000 € pour les infractions suivantes, ainsi que d’autres conséquences comme des retards de paiement, des refus de facturation etc. Une période de tolérance a été annoncée pour le premier trimestre 2026, permettant aux entreprises rencontrant des difficultés techniques de finaliser leur transition vers la facturation électronique. Durant cette phase, certaines sanctions pourraient être temporairement allégées pour les sociétés en mesure de prouver qu’elles ont entamé leur mise en conformité. Il ne s’agit toutefois pas d’un report officiel : l’obligation demeure pleinement en vigueur dès le 1er janvier 2026. 

Oui, les logiciels de facturation permettent de faire des notes de crédit. Attention qu’une facture erronée ne peut pas être corrigée. Une fois qu’une facture est éditée et envoyée, elle n’est plus modifiable. S’il y a une erreur de facturation, on doit faire une note de crédit et éditer une nouvelle facture rectificative.

Non, c’est le réseau Peppol qui se charge d’identifier le destinataire de la facture. Si un fournisseur veut vous envoyer une facture et que vous n’êtes pas inscrit, la facture lui reviendra comme n’ayant pas pu être délivrée.  

Le bordereau d’achat est en quelque sorte une auto-facture de la part de l’acheteur. Ce bordereau n’a pas de valeur, il doit toujours être associé à une facture de vente de la part du vendeur. Avec Peppol, pour l’auto-facturation, l’émission du bordereau suffira, le vendeur ne devra plus faire de facture de vente.  

L’auto-facturation est bien prise en charge par Peppol. 

Il existe beaucoup de logiciels sur le marché. Il faut en priorité identifier ses besoins avant de faire un choix. Nombre de factures à émettre, auto-facturation, quels sont mes partenaires ayant besoin de consulter mes factures (fiduciaires, comptable gestion). Nous vous invitons également à consulter la présentation faite par Acerta (lien dans l’intro de ce FAQ) qui compare 4 logiciels (Doccle, Lucy, Dexxter et Teamleader).

 Il n’y a, jusqu’à présent, pas d’obligation de facturation électronique pour l’intracommunautaire.  

Oui, les logiciels de facturations permettent de personnaliser les factures.

Oui.

L’envoi échoue et le logiciel vous avertit que la facture n’a pas pu être transmise. 

Non, c’est au choix de l’utilisateur, mais avoir un logiciel conseillé par son comptable peut faciliter la gestion et les échanges par la suite. 

En principe, le comptable n’accède pas à Peppol pour consulter les factures de son client. Le client peut extraire du logiciel de facturation une liste des factures reçues et envoyées. Il peut ensuite partager cette liste vers son comptable ou un programme de gestion compatible. 

Oui comme toute facture/bordereau.