19 janvier 2026
Nouvelle semaine décisive pour stopper l’accord de libre-échange UE-Mercosur. Au programme : un vote crucial au Parlement européen ce mercredi 21 janvier à Strasbourg. Les eurodéputés se prononceront sur une résolution visant à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin qu’elle vérifie la légalité de l’accord UE-Mercosur au regard du droit et des traités européens.
La veille, une mobilisation agricole est organisée à Strasbourg. La FUGEA y sera présente.
Ce vote fait suite à une résolution déposée par 145 eurodéputés. Selon ces derniers, ainsi que de nombreux experts juridiques, l’accord UE-Mercosur pourrait être contraire aux traités européens. Trois raisons majeures rendent cet accord juridiquement contestable au regard du droit européen :
- Une base juridique incorrecte : la Commission européenne a découpé l’accord d’association afin d’éviter une ratification par les parlements nationaux, une option qui n’a jamais été validée par le Conseil.
- Un mécanisme d’équilibrage dangereux : celui-ci pourrait empêcher l’Union européenne d’adopter des législations plus protectrices — par exemple contre la déforestation importée —, les pays du Mercosur pouvant exiger des compensations si ces mesures d’équilibrage affectent leurs exportations.
- Une remise en cause du principe de précaution : dans le cadre de l’accord, les mesures sanitaires pourraient être plus limitées que ne le permet le principe de précaution appliqué au sein de l’Union européenne.
Si une majorité du Parlement européen soutient cette résolution, le processus de ratification y serait gelé pour une durée minimale de six mois, dans l’attente de l’avis de la CJUE. Si la CJUE juge l’accord non conforme aux traités européens, les dispositions concernées devront être renégociées.
Ce vote constitue également un véritable test politique : il indiquera clairement de quel côté se positionne le Parlement européen. Les eurodéputés devront, quoi qu’il en soit, se prononcer ultérieurement pour valider ou non la ratification de l’accord.
En amont de ce vote, une journée de mobilisation agricole est organisée ce mardi 20 janvier à Strasbourg. La FUGEA y sera présente pour rappeler ses revendications :
- Stop à l’accord UE-Mercosur et à la concurrence déloyale.
- Oui à la régulation des marchés et à des prix justes pour les agriculteurs et agricultrices.
- Stop à la dérégulation des normes qui contribue à la disparition de nos fermes.
- Oui à une PAC forte, soutenant la transition agricole et le renouvellement des générations.
La FUGEA appelle solennellement les eurodéputés belges à soutenir cette saisonne de la CJUE.
Pour sauver nos fermes et accompagner leur transition, la FUGEA poursuivra son combat historique contre les politiques fondées sur le libre-échange et la concurrence déloyale entre agriculteurs.
Contacts FUGEA : Philippe Duvivier (président) : 0491 56 33 86 - Hugues Falys (porte-parole) : 0497 61 64 14 - Timothée Petel (chargé de mission) : 0499 90 75 92