Après le feu vert du Conseil le 30 septembre, le Parlement européen s’apprête à se prononcer sur la proposition de nouveau paquet législatif Omnibus X qui vise à modifier les règles relatives à l’homologation des produits phytopharmaceutiques. La FUGEA a appelé dans une lettre les députés européens belges à rejeter ce texte dangereux qui, sous couvert de « simplification administrative », propose de déréglementer les règles en vigueur au détriment de la santé des agriculteur·rices et des consommateur·rices.
Ces mesures soulèvent de graves inquiétudes, parmi elles : la suppression de la réévaluation périodique systématique de nombreuses substances actives qui pourraient rester sur le marché indéfiniment sans obligation de renouveler leur autorisation, la facilitation des dérogations temporaires pour les produits phytopharmaceutiques interdits, l’allongement jusqu’à trois ans des périodes de grâce permettant d’écouler des produits retirés du marché et l’introduction d’une définition du biocontrôle qui permettrait d’inclure des micro-organismes génétiquement modifiés dans les substances utilisées pour la lutte biologique. Alors que la proposition de la Commission européenne était déjà problématique, certains amendements proposés par les co-rapporteurs du Parlement européen aggravent le contenu de l’Omnibus X.
La FUGEA tient à rappeler que les agriculteur·rices sont honnêtes. Ils utilisent des produits phytopharmaceutiques homologués et respectent les doses et pratiques imposées par la loi. Pourtant, cela n’empêche pas la survenance de problèmes environnementaux et sanitaires. Le processus d’homologation pose donc déjà question. Une dérèglementation serait inacceptable : il faut plus de protection et non moins !
Cette déréglementation, qui s'inscrit dans une course sans fin à la compétitivité, facilitera la signature d’accords de libre-échange et favorisera les acteurs industriels, au détriment de nos fermes qui protègent l’environnement et la santé. Abaisser nos normes pour être compétitifs avec l’agro-industrie du Mercosur ou du Canada ne fera qu’accentuer la concurrence avec ces marchés. Or, nous avons besoin de prix justes et stables, pas d’une course au moins-disant sanitaire et environnemental.
A court terme, réduire et mieux encadrer l’usage des produits phytopharmaceutiques est une nécessité sanitaire et environnementale. Toutefois, la transition de notre modèle agricole doit être systémique et ne peut pas uniquement reposer sur les épaules des agriculteur·rices, dont les pratiques répondent aux demandes de l'agro-industrie. Cela nécessite une vision politique claire et des actes concrets, notamment via une PAC 2028-2034 forte pour soutenir les revenus et accompagner la transition agroécologique. Or, les propositions actuelles vont dans le sens opposé avec une baisse de plus de 23 % de budget par rapport à la programmation actuelle. Un recul intenable. Un budget minimal doit être dédié aux pratiques agroécologiques et à la transition.
Au vu des risques considérables de cette proposition Omnibus X, la FUGEA appelle les eurodéputés à rejeter ce texte ainsi qu’à défendre une PAC ambitieuse et forte. Il en va de l’avenir de nos fermes, de leur transition et de notre souveraineté alimentaire.
Quentin Goffinet, Président de la FUGEA
Personnes de contact :
- Hugues Falys – Porte-parole : 0497 61 64 14
- Yves Vandevoorde – Directeur politique : 0491 39 49 50
- Timothée Petel – Chargé de mission politique : 0499 90 75 92