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Négociations sur l’OCM et la simplification PAC – Les priorités de la FUGEA

vendredi 17 octobre 2025

Au cours des prochaines semaines, des négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et les représentants des États membres vont avoir lieu sur deux règlements européens importants pour le secteur agricole. Le premier est celui sur l’Organisation Commune des Marchés (OCM), le second concerne celui sur les mesures de « simplification » de la PAC. En vue de ce « trilogue », la FUGEA rappelle ses priorités. 

Organisation Commune des Marchés 

La régulation des marchés est une nécessité pour garantir des prix justes et stables aux agriculteur·rice·s, tout en soutenant l’évolution de nos pratiques. La FUGEA et ECVC défendent depuis des années une révision profonde de l’Organisation Commune des Marchés (OCM). Sur ce sujet, le Parlement européen propose quelques avancées que nous soutenons :  

  • L’intégration des coûts de production et des clauses de révision dans les contrats. 
  • L’instauration d’un cadre visant à prévenir les crises, avec des outils de gestion spécifiques au bio. L’intervention de la Commission pour soutenir les programmes de réduction volontaire de la production en cas de chute de prix. 
  • La mise en place de clauses miroirs sur les pesticides, obligeant les importations des pays tiers à respecter les normes maximales de résidus de pesticides. 

Paquet simplification administrative  

La FUGEA rappelle que l’objectif nécessaire de simplification administrative ne doit pas se transformer en volonté de détricotage de la conditionnalité environnementale. Or, force est de constater que différentes propositions, en particulier celle du Parlement européen, vont dans ce sens ! Cette fuite en avant favorise uniquement les pratiques intensives et l’agro-industrie, au détriment de nos fermes qui travaillent en respectant l’environnement et en protégeant notre santé. Nous avons besoin de normes adaptées à la réalité de terrain et accompagnées d’incitants économiques soutenant l’évolution de nos pratiques. La FUGEA pointe plusieurs dangers : 

  • la renationalisation de certaines mesures de conditionnalités (BCAE), nous éloignant d’une approche commune pourtant essentielle, et qui risque de niveler les ambitions environnementales et sociales vers le bas ;  
  • des régimes d’exemption trop souples et inéquitables, voire même la suppression de certaines BCAE (notamment celle liée à l’érosion) ; 
  • la politique de l’autruche sur la question de la destruction des prairies permanentes en relevant le seuil de la BCAE 1 de 5% à 10% (l’enjeu étant d’avoir des fermes d’élevage à l’herbe viables). 

Toutefois, la FUGEA appuie plusieurs mesures positives :  

  • une volonté de rassembler les visites de contrôle en ferme (gain de temps et d'efficacité) ; 
  • une hausse de l'aide "petit agriculteur" (pas activée en Wallonie mais possible dans la prochaine PAC) ;  
  • l’extension de la durée des prairies temporaires de 5 à 7 ans – une victoire pour les systèmes herbagers en rotation longue (à l’inverse la proposition de geler le statut des terres arables au 1er janvier 2023 n’est pas acceptable) ; 
  • une ambition accrue sur la conditionnalité sociale.  

La suite ? 

Nous rappelons que l’avenir du secteur agricole se jouera aussi dans la construction de la PAC post-2027. Or, les propositions de la Commission européenne annoncées en juillet ne sont pas à la hauteur des enjeux et sont vécues comme une trahison par nos membres. Nous avons besoin de politiques européennes capables de garantir un revenu digne aux agriculteur·rice·s, d‘assurer le renouvellement des générations et de soutenir la transition de nos pratiques. Dans les différentes négociations, nous demandons à nos responsables politiques de défendre une PAC ambitieuse et commune, dotée d’un budget solide, capable de réguler les marchés et les prix, et d’assurer une distribution des aides ciblée et stratégique. 

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