communiqué de presse - 19 septembre 2025
La Commission européenne pousse pour signer l’accord UE-Mercosur en dépit des risques que représente ce traité et de la large opposition qu'il suscite. Face à cette menace, la FUGEA soutient les initiatives juridiques visant à saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour stopper ce traité. La FUGEA reste mobilisée et rappelle que la priorité est que le gouvernement fédéral s’oppose à l’accord au sein Conseil de l’UE.
Ce 3 septembre 2025, la Commission européenne a validé les textes de l’accord UE-Mercosur ouvrant ainsi la voie à sa ratification finale. Elle a d’ailleurs indiqué que l’accord serait "scindé" alors qu’il avait été initialement négocié comme un accord mixte, ce qui impliquait pour sa ratification un soutien unanime des États au Conseil ainsi que la ratification du Parlement européen et de chaque parlement national. En scindant l’accord, le volet commercial pourrait être validé à la majorité qualifiée au Conseil et soumis au Parlement européen uniquement. Cette manœuvre permet de contourner le vote des parlements nationaux (et régionaux) et donc leur droit de veto…
Si la Commission européenne essaie de passer en force, c’est qu’elle sait que les opposants à cet accord toxique sont nombreux. Le 4 septembre, nous étions d’ailleurs réunis devant le Parlement européen, en front commun avec une cinquantaine d’organisations pour rappeler les multiples dangers de ce traité. Accentuation de la déforestation, menaces pour les droits des populations autochtones, dégradation de la qualité sanitaire de notre alimentation, ... les risques sont multiples. Nos agriculteurs et agricultrices seront eux soumis à une concurrence déloyale encore plus forte, qui fait disparaitre nos fermes et met en péril la nécessaire transition de nos systèmes alimentaires. Les clauses de sauvegardes proposées sont insuffisantes car unilatérales et sans mécanismes pour anticiper les crises.
La FUGEA continue à faire pression pour que le Conseil et le Parlement européen s’y opposent. A court terme, nous rappelons que la priorité est que le gouvernement fédéral s’oppose à l’accord et participe à la création d’une minorité de blocage au Conseil. Toutefois, face aux manœuvres de la Commission européenne et aux risques encourus, il faut envisager d’autres pistes pour stopper l’accord. La FUGEA soutient donc les initiatives juridiques visant à saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) afin de vérifier la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités de l’UE. En effet, il parait très incertain que cet accord soit en conformité avec les règles européennes encadrant la ratification de ce type de traité ou soit compatible avec nos engagements en matière de protection de l’environnement et de santé publique.
- Au Parlement wallon, c’est le groupe Ecolo qui a déposé une proposition de résolution pour que la Belgique saisisse la CJUE. La FUGEA demande aux différents partis de soutenir cette résolution.
- Au Parlement européen, une initiative transpartisane prévoit de déposer une résolution au Parlement européen pour renvoyer l’accord devant la CJUE. Plusieurs eurodéputés wallons sont à l’initiative (S. Bricmont, B. Cassart et Y. Vergoustraete) et la FUGEA appellent nos autres représentants à la rejoindre.
Les belles promesses ne suffisent plus. Nous avons besoin d’actes concrets pour stopper l’accord UE-Mercosur. La FUGEA continuera à lutter contre la libéralisation du commerce agricole et appelle toutes les forces politiques à défendre la régulation des marchés. Ce changement de logique est indispensable pour relever les défis agricoles (installation, transition, relocalisation), environnementaux et sociaux de notre siècle.
Contacts
- Philippe Duvivier (président) : 0491 56 33 86
- Hugues Falys (porte-parole) : 0497 61 64 14
- Timothée Petel (point de contact presse) : 0499 90 75 92