Cotisations complémentaires de APAQ-W pour la promotion du BIO : nous maintenons notre opposition forte et ferme à ce système injuste !

Mardi,  5 mai 2026

Ces derniers jours un certain nombre d’acteurs·trices du secteur BIO – producteurs·trices, transformateurs·trices et distributeurs·trices - ont reçu un courrier de pression d’un cabinet d’avocats les enjoignant à payer une cotisation complémentaire obligatoire perçue par l’Apaq-W pour co-financer la promotion du BIO.

Plusieurs organisations de représentation des acteurs économiques agro-alimentaires - la FUGEA, ConsomAction, Collectif 5C et le réseau des GASAP – marquent pourtant depuis longtemps leur opposition forte et ferme à cette cotisation supplémentaire et avaient déjà dénoncé les précédents courriers de recouvrement envoyés aux acteurs·trices du secteur BIO.

Ce dernier courrier est la goutte de trop ! Nos associations demandent à la ministre de l’Agriculture de mettre fin à cette cotisation complémentaire ainsi qu’aux poursuites menées à l’égard des acteurs du BIO.

En septembre 2022, le gouvernement a approuvé la mise en place d’une cotisation complémentaire spécifique aux acteurs·trices du secteur BIO au profit de l’Apaq-W, l’agence de promotion d’une agriculture de qualité en Wallonie et dont l’application a débuté au 1er janvier 2023. L’objectif annoncé était « d’assurer la promotion et la valorisation du secteur bio et de relever ses nombreux défis [1] ». A l’époque, nos organisations s’étaient opposées à l’application de cette cotisation et de son obligation, qui s’apparente plus à une taxe complémentaire appliquée injustement aux acteurs du bio.

Nous trouvons cette cotisation injustifiée pour plusieurs raisons :

1. Alors que la société et les pouvoirs publics affichent leur volonté de réduire l’usage des produits phytosanitaires, l’agriculture biologique constitue le levier le plus cohérent et efficace pour atteindre cet objectif. Une telle transition ne pourra se faire sans un engagement politique fort en faveur du développement du bio et dans la promotion de ses plus-values auprès du grand public pour en booster la consommation. Il est donc légitime et nécessaire que la communication autour du BIO soit financée collectivement, par des fonds publics, et non par une cotisation imposée aux acteurs déjà engagés dans cette démarche vertueuse.
   
   
2. Il est profondément incohérent que plusieurs maillons d’une même filière soient contraints de payer chacun une cotisation. Pour un seul et même produit BIO, plusieurs contributions peuvent être exigées. Par exemple, pour un morceau de viande de bœuf, la cotisation est demandée au producteur·trice, à la coopérative d’éleveurs·euses, à l’abattoir, au transformateur·trice (atelier de découpe bio) et au point de vente certifié BIO. Cette multiplication des prélèvements est injuste et pénalise inutilement le développement des filières BIO.
   
   
3. L’exemption d’une majorité des grandes surfaces de cette cotisation est tout simplement inacceptable. Pourtant, les chiffres parlent d’eux-mêmes : la grande distribution est souvent le maillon de la chaine qui profite le plus de la labellisation BIO (volumes de vente et marges).
   
   
4. Nous refusons de financer des messages qui manquent d’ambition. Les consultations de l’an passé, censées orienter les messages de promotion du BIO, ont montré un manque d’écoute et de transparence. Les messages en faveur de l’agriculture biologique retenus par l’Apaq-W manquent clairement d’ambition et de clarté, n’osant pas mettre en avant les bienfaits du bio par rapport à l’agriculture conventionnelle.

Pour ces raisons explicites, nos organisations représentatives soutiennent depuis le début nos membres (producteurs·trices et artisans-transformateurs, coopératives de commercialisation en circuit-court, magasins spécialisés vrac et/ou BIO, consommateurs·trices), dans leur opposition légitime à cette cotisation. Mais malgré notre mobilisation collective, forte et ferme - pétition de 200 certifiés bio et communiqués de presse en 2025- les pouvoirs publics et politiques wallons sont restés sourds aux cris d’alarme du secteur.

Ce nouveau courrier d’avocat aux acteurs et actrices du BIO qui refusent toujours - malgré les pressions à répétition-  de payer cette cotisation injuste est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Nos producteurs, artisans transformateurs et petits distributeurs – certifiés bio n’en peuvent plus de ne pas être entendus. Cette pression est invivable !

Nous appelons la ministre de l’Agriculture à prendre le sujet à bras le corps.

Nos demandes sont claires : Faire évoluer la loi pour abandonner la perception de ces cotisations supplémentaires dans le futur, ainsi que mettre un terme aux poursuites envers les acteurs et actrices qui refusent de payer.

L’absence de compromis marquerait un manque de reconnaissance de la part de l’actuel Gouvernement wallon envers l’ensemble des productions biologiques et des acteurs·trices concernés par cette cotisation. Ce serait un message très négatif, alors même que l’ambition du Gouvernement est de diminuer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et d’encourager la conversion des agriculteurs·trices vers l’Agriculture Biologique.