PAC 2028-2034 : le Conseil prêt à saboter les ambitions de la future PAC ?
La construction du cadre européen de la PAC 2028-2034 se poursuit, avec un accord prévu dans les prochains mois.
Le Conseil avance sur sa position, mais la negobox publiée par la présidence irlandaise sur le futur budget européen révèle des orientations inquiétantes. 3 enjeux sont particulièrement préoccupants pour la FUGEA.
1/ Un budget PAC toujours au rabais
Le Conseil suivrait la proposition de la Commission : 293 milliards d’euros pour la PAC, soit une baisse de plus de 23 % par rapport à la programmation actuelle. Un recul intenable au regard des défis auxquels nos fermes font face.
Pour la réserve de crise, le Conseil propose 4,4 Mds €, soit 2 Mds€ de moins que la proposition de la Commission. Après une année 2026 marquée par des chocs climatiques majeurs, quelle est la vision du Conseil pour soutenir nos fermes face à ces crises ?
2/ Un plafonnement et une dégressivité des aides inefficaces
Un ciblage plus juste des aides est une nécessité, vu les effets des paiement à l’hectare sur la concentration foncière et à la disparition des fermes.
Le plafonnement et la dégressivité des aides sont des outils clés qui devraient s’appliquer à l’ensemble des enveloppes. La Commission proposait de les rendre obligatoires uniquement pour un paiement, celui du DABIS, avec des plafonds définis.
Le Conseil propose un recul inacceptable : Une dégressivité qui commence à 15 % dès 100 000 € d’aides, contre 25 % dès 20 000 € dans la proposition de la Commission (chaque État membre pourrait toutefois fixer des règles plus strictes). Un plafonnement qui devient facultatif à 300 000 € (après dégressivité), contre 100 000 € dans la proposition initiale.
Le Conseil compromet l’ambition européenne d’une répartition plus juste des aides, avec des plafonds largement inefficaces qui ne concerneraient qu’un nombre infime de très (très) grandes fermes.
3/ Aucune ambition commune pour les enveloppes agroécologiques
Comme la Commission, le Conseil ne fixe aucun budget minimal pour les enveloppes dédiées aux pratiques agroécologiques et à la transition des fermes .
L'adaptation de nos fermes n'est pas une option, la PAC ne peut pas reculer sur ces soutiens (rappelons que la PAC actuelle imposait de consacrer 25 % du premier pilier aux écorégimes).
Face à ces trois enjeux, la FUGEA appelle les représentants belges au Conseil à :
- Défendre un budget de la PAC à la hauteur des défis, au minimum revalorisé en fonction de l’inflation.
- Exiger des plafonds et une dégressivité réellement efficaces pour chaque enveloppe, ainsi que des mécanismes de redistribution et des paiements forfaitaires.
- Garantir des enveloppes budgétaires dédiées au soutien des pratiques agroécologiques et à la transition des fermes.