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Application provisoire de l’accord UE-Mercosur : la Commission européenne trahit à nouveau le monde agricole et piétine la démocratie

Avec un mépris flagrant pour les processus démocratiques et les préoccupations de l'agriculture européenne, la Commission européenne a annoncé ce vendredi 27 février l’application provisoire de l'accord entre l'UE et le Mercosur.

Une annonce qui a été rendue possible par la ratification de l’accord par l’Argentine et l’Uruguay la veille et qui ouvre la voie à une mise en œuvre provisoire sans attendre la fin de l'examen démocratique et judiciaire de l'Union européenne.

En effet, le Parlement européen devait encore valider cet accord ! Le 21 janvier, une majorité d’eurodéputés avait d’ailleurs envoyé un signal clair en saisissant la Cour de Justice de l’Union européenne pour qu’elle donne son avis sur la légalité de l’accord au regard du droit et des traités européens. Une décision qui suspendait temporairement le processus de ratification dans l’attente de l’avis de la CJUE.  

C’est un véritable passage en force jamais vu jusqu’à présent. Aucun traité de libre-échange n’était entré en vigueur sans l’aval du Parlement européen. La FUGEA dénonce ce scandale démocratique. Rappelons que les voix des parlements nationaux et régionaux avaient déjà été mises de côté par une scission de l’accord ! Maintenant, c’est la position du Parlement européen et la future décision de la CJUE qui sont niées. Et que se passera-t-il, si dans quelques mois ces deux organes rendent un avis négatif sur l’accord ?

L’accord UE-Mercosur n’est que le symbole d’un système défaillant, celui du libéralisme agricole. La FUGEA dénonce depuis toujours les politiques commerciales basées sur le libre-échange et la concurrence déloyale entre agriculteur.rices. Être compétitif face à des modèles qui ne respectent pas nos normes sociales, environnementales et sanitaires : ce n’est pas possible et c’est dangereux ! Affaiblir nos normes (sous couvert de simplification) ne servira à rien. Pire, cette fuite en avant ne favorisera que les acteurs industriels, au détriment de nos fermes qui protègent l’environnement et la santé publique. 

La commission européenne doit sortir de ce logiciel qui fragilise nos fermes et leurs transitions, notre capacité à produire une alimentation locale, et aura des impacts environnementaux et sociaux négatifs. A l'opposé de cette fuite en avant, la FUGEA demande depuis des années : 

·        Une régulation des marchés pour garantir des prix justes ;

·        Un budget fort pour une PAC réellement commune ;

·        Des mécanismes concrets pour soutenir l'installation des jeunes et la transition agroécologique.

Cette décision, contre les appels du monde agricole et contre les aspirations citoyennes pour une alimentation locale et de qualité, va malheureusement alimenter les sentiments contre les institutions européennes et anti-UE. La Commission européenne a une responsabilité majeure dans la montée de ce ressenti. Il est urgent de bâtir une Europe forte et solidaire, respectant la démocratie ainsi que ses citoyens, et reconnaissant le rôle stratégique de l’agriculture pour mieux protéger nos fermes et leur évolution.

La FUGEA exhorte le Parlement européen à utiliser tous les moyens à sa disposition pour s'opposer à cette manœuvre antidémocratique, et les États membres de l'UE à respecter les préoccupations de leurs citoyen·ne·s et à suspendre la mise en œuvre de cet accord préjudiciable.

La FUGEA, avec ses membres et ses alliés, continuera à se mobiliser contre l’application de l’accord UE-Mercosur.


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