Élections communales 2024 - des actions politiques pour soutenir le secteur agricole
Notre vision en 6 points clés
La FUGEA, syndicat agricole wallon, a toujours défendu la transition du système agricole vers une agriculture durable et résiliente. Cette évolution est indispensable pour l’avenir de nos fermes et il faut s’appuyer sur plusieurs leviers pour la continuer. Une approche systémique et collective est la seule voie pour renforcer la résilience de notre système alimentaire.
Nos agriculteurs.rices dépendent de nombreuses politiques, pensées à différents échelons de pouvoir. Même si certains enjeux forts sont décidés au niveau de l’Union européenne et des gouvernements fédéraux et wallons, les communes ont aussi un rôle à jouer !
Pour maintenir nos fermes et leurs transitions, la FUGEA attend des majorités communales des prises de positions fortes pour :
1. Protéger
nos terres agricoles de l’artificialisation et garantir un usage
nourricier des terres agricoles
2. Développer une politique de gestion des terres agricoles publiques 3. Soutenir les producteurs et commerces locaux misant sur le circuit court 4. Accompagner les cantines des collectivités publiques vers des produits locaux et durables 5. Entretenir efficacement les bords des parcelles agricoles 6. Faciliter notre travail au quotidien |
Ces 6 thématiques sont
développées dans les pages suivantes.
Notre équipe politique
reste à votre disposition pour discuter de ces enjeux cruciaux et de leur
intégration dans votre programme communal.
Contacts :
o Philippe Duvivier ( président ) - 0491 56 33 86
o Hugues Falys ( porte-parole ) - 0490 11 92 78
o Yves Vandevoorde ( coordinateur politique ) - 0496 21 82 80
o Timothée Petel ( chargé de mission ) - 0499 90 75 92
1. Protéger nos terres agricoles de l’artificialisation et garantir un usage nourricier des terres agricoles
L’artificialisation des terres continue en Wallonie : de 2012 à 2020, la zone agricole effective au plan de secteur était passée de 812.000 à 808.000 hectares, soit une perte de 500 ha par an. Les communes peuvent avoir un impact concret pour infléchir cette courbe. En effet, dans cette prochaine législature, les communes auront pour mission d’écrire leur schéma de développement communal (SDC). Ce document d’orientation définit une stratégie territoriale sur l’ensemble du territoire communal. Les communes ont ainsi la possibilité de lutter contre l’étalement urbain et de proposer une utilisation rationnelle de leur espace afin de stopper le grignotage des terres agricoles.
Nous attirons aussi l’attention des pouvoirs locaux sur l’utilisation grandissante des terres agricoles pour d’autres fonctions (par exemple les chevaux, les sapins de Noël, les cultures énergétiques, etc.). Pour notre syndicat, les terres agricoles doivent uniquement être dédiées à la production nourricière afin de sécuriser notre souveraineté alimentaire.
Pour atteindre ces objectifs, nous proposons aux communes de :
o Développer un véritable cadre cohérent de protection des terres agricoles à travers le schéma de développement communal, le schéma d’orientation local et le guide communal d’urbanisme ;
o Identifier et cartographier les terres agricoles dans le cadre du SDC afin de les exclure des zones encore à artificialiser ;
o Refuser systématiquement les dérogations ayant pour but d’urbaniser en zone agricole ;
o Refuser systématiquement les permis pour les projets d’agrivoltaïsme ;
o Refuser les permis pour les unités de biométhanisation qui s'approvisionnent en grande partie (> 15 %) avec du maïs ou d’autres cultures énergétiques.
2. Développer une politique de gestion de vos terres agricoles publiques
Les terres publiques représentent 8 % de la SAU en Wallonie. C’est un « bien commun » à préserver et à utiliser de façon pertinente et rationnelle pour répondre aux enjeux de l’accès au foncier (spécialement pour les jeunes). Dans cet esprit, nous attendons des communes de :
o Créer un cadastre complet des terres publiques (dont celles détenues par le CPAS et les fabriques d’église) précisant les formes de mises à disposition et recréer un lien avec leurs preneurs identifiés ;
o Réallouer les terres publiques occupées par des agriculteur.rices pensionné.es, bénéficiant d’une pension et sans repreneur.euse identifié.e ;
o Louer systématiquement les terres publiques en bail à ferme ;
o Mettre par écrit les baux verbaux existants et les nouveaux baux et établir un état des lieux d’entrée protégeant les aménagements existants soutenant la biodiversité (haies, mare, etc.) ;
o Conserver les terres communales ou, en cas de vente forcée, les vendre à d’autres acteurs publics à travers la banque foncière publique gérée par la DAFOR (SPW) ;
o Adopter un cahier des charges pour l’attribution des terres publiques (dont celles détenues par le CPAS et les fabriques d’église) en concertation avec les agriculteur.rices de la commune ;
o Développer des projets agricoles en insertion socio-professionnelle sur les terres du CPAS et dédier la production aux cantines de collectivité de la commune (voir pour exemple le potager Saint Germain de Pepinster).
3. Soutenir les producteur.rices et commerces locaux misant sur le circuit court
Toutes les communes en Wallonie voient naître sur leur territoire des initiatives innovantes de vente en circuit court (vente à la ferme, coopérative de producteurs et/ou de consommateurs, auto-cueillette, etc.). Pour encourager et pérenniser ces circuits de vente, les pouvoirs communaux ont différents leviers à portée de main :
o Faciliter la logistique des initiatives de vente en circuit court en veillant à s’appuyant sur les initiatives en place plutôt que de créer de nouvelles structures (mise à disposition de locaux pour le dépôt de paniers de légumes, pour le stockage, etc.) ;
o Identifier les besoins en termes de structures de transformation (abattoir, bocalerie, légumerie, etc.) et imaginer la mise en place d’infrastructures inter-communales ;
o Identifier et communiquer sur les points de vente de produits locaux dans les bulletins communaux et sur le site internet de la commune ;
o Faciliter l’organisation de marchés et accorder la priorité aux producteurs en circuit-court (abonnement fixe ou statut prioritaire lors des tirages au sort) ;
o Organiser et soutenir les évènements mettant à l’honneur les producteurs.rices et produits locaux ;
o Faire le choix d’une alimentation locale et durable pour les évènements communaux ;
o Promouvoir les produits locaux lors d’évènements familiaux sur la commune (ex : offrir un bon d’achat dans des commerces en circuit court lors des naissances ou offrir un panier de produits locaux à l’occasion des mariages) ;
o Mettre en place des événements qui permettent la rencontre entre les producteurs, transformateurs, restaurateurs et consommateurs afin de favoriser des collaborations durables et pérennes et le développement du commerce des produits locaux ;
o Mettre en place des projets pilotes inspirés de la sécurité sociale de l’alimentation [1] Evidemment, cette action a aussi pour ambition de réduire les inégalités d’accès à l’alimentation ce qui est essentiel pour notre syndicat.
4. Accompagner les cantines des collectivités publiques vers des produits locaux et durables
L’approvisionnement des cantines communales (école, maisons de retraites, CPAS, etc.) doit se faire sur base de produits locaux et de qualité différenciée (en priorité le bio). Il s’agit de débouchés aux volumes conséquents qui permettent de soutenir le maintien des fermes sur vos communes et la transition des pratiques. Pour aller dans cette direction, nous encourageons les communes à s’appuyer sur les compétences de la structure d’accompagnement “Manger Demain”. Concrètement, les communes ont différents leviers pour fournir des produits locaux aux cantines du territoire :
o Faire le choix d’une alimentation locale et durable dans les cantines de collectivités (écoles, maisons de repos, …) en allouant un soutien financier spécifique (budget fourniture, achat de matériel…) et en organisant la formation du personnel de cuisine si nécessaire ;
o Adapter les cahiers des charges des marchés publics pour s’adapter aux réalités des producteurs et productrices locaux et favoriser une alimentation saine et locale ;
o Développer la mise en place d’actions d’éducation à une alimentation saine et de proximité, particulièrement dans les écoles et auprès de la population ;
o Instaurer la distribution de fruits et légumes/potages locaux dans les collations des collectivités communales ;
5. Entretenir efficacement les voiries et les abords de parcelles agricoles
Les agriculteurs sont confrontés à des communs mal entretenus qui rendent compliquer leur travail quotidien. Une meilleure prise en charge de ces communs par les pouvoirs communaux est un levier important pour diminuer les risques routiers, limiter les dégâts sur le matériel agricole et in fine améliorer les conditions de travail des producteurs.
o Entretenir les chemins communaux pour faciliter l’accès aux champs
o Promouvoir le fauchage tardif des bords de route tout en gérant l'absence de prolifération des adventices (rumex, chardon, ortie) pour limiter leur propagation dans les cultures. Cette mesure permet notamment de réduire les besoins d’utilisation en produits phytosanitaires ;
o Entretenir les haies le long des voiries communales, en particulier aux entrées et sorties de champ (limitation du champ de vision et risque de collision) ;
o Entretenir les fossés pour limiter les risques de coulées de boue et d’inondations ;
o Gérer les plantes exotiques envahissantes (ex. renouées du Japon, chardon, etc.) ;
o Mettre en œuvre une campagne de prévention contre les déchets sauvages (canettes, emballages plastiques) à l’image de celles menées par BeWapp ;
o Dimensionner les aménagements routiers (chicanes, ralentisseurs,…) en prenant en considération la taille des machines agricoles pour ne pas gêner leur mobilité ;
o Prendre en charge (avec l’accord de l’agriculteur.rice), la plantation et l’entretien de haies/alignements d’arbres à la limite entre les voiries communales et les terres agricoles, pour favoriser la biodiversité ;
o Communiquer vers les citoyens lors des périodes de circulation intenses des engins agricoles (moissons, fenaisons, récoltes, etc.) pour les inviter à redoubler d’attention ;
o Aménager les entrées de champ en concertation avec les agriculteur.rices.
6. Faciliter notre travail au quotidien
Les communes disposent également d’autres leviers pour soutenir les producteur.rices de leur commune et faciliter leur travail au quotidien :
o Faciliter la délivrance de permis d’urbanisme pour l’installation de nouvelles fermes à taille humain, pour la mise en place et la gestion d’infrastructures positives pour l’environnement (mares,...) et pour les permis de déboisement en zone agricole ;
o Mettre en place un tarif préférentiel pour l’eau de distribution pour les éleveur.euses de la commune ;
o Mettre à disposition de points d’eau gratuits pour les éleveur.euses ;
o Organiser la collecte des plastiques et ficelles agricoles ;
o Gérer et organiser les commissions agricoles de dégâts climatiques aux cultures.
[1] Plus d’information sur le site du CréaSSA : https://www.collectif-ssa.be/creassa/