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Dérogations PGDA et PAC pour l’automne 2024 – récapitulatif

Suite notamment aux demandes de la FUGEA, différentes dérogations pour ont été accordées par les ministres de l'Environnement Yves Coppieters et de l'Agriculture Anne-Catherine Dalcq. Certaines ont déjà été communiquées via nos différents canaux (site, newsletter, réseaux sociaux,…), mais nous vous les rappelons ici. La FUGEA continuera aussi à travailler de façon constructive pour sortir de la logique des dates théoriques et passer à des règles tenant compte de la réalité de terrain. 

Dérogations PGDA 

Les pluies incessantes ayant perturbé et décalé les travaux agricoles, différentes règles du PGDA ont été adapté : 

  • La date limite pour le semis des CIPAN est reportée du 15/09 au 30/09 ; 
  • La date limite pour l'épandage des fertilisants organiques rapides sur terres arables est reportée du 15/09 au 30/09 ; 
  • La date limite pour l'épandage des fertilisations organiques rapides sur prairies est reportée du 30/09 au 15/10. 
  •  La date limite pour l'épandage des fertilisations organiques lents sur prairies est reportée du 30/09 au 15/10. La période d’interdiction se limitera en effet du 16/10 au 15/11. 

Dérogation BCAE 6 

Une dérogation a aussi été accordée pour les couverts BCAE6. Pour rappel, la règle de base de la BCAE 6 impose aux agriculteurs de couvrir les sols du 15 septembre au 15 novembre, sur 80% des terres arables semées après le 1er janvier de l’année suivante (incluant donc les parcelles de maïs, betteraves ou pommes de terre récoltées cet automne). Initialement, la période de sol nu précédant l’implantation d’une interculture ou d’une culture secondaire était de 2 semaines. Elle est allongée à 4 semaines dans le cadre de la dérogation. Attention : pour les parties de parcelles R10/R15, l’obligation de couverture s’étale jusqu’au 31 décembre et la période de sol nu autorisée reste à 2 semaines (la législation ne permettant pas d’allonger la période).

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