PFFA

Plate-Forme Foncière Agricole

L’ accès à la terre est une problématique qui concerne énormément de jeunes désireux de s’installer. Dès lors, s’unir pour travailler sur une thématique de si grande ampleur est une évidence. Lors de la sixième réforme de l’état, en 2014, certaines compétences dont le bail à ferme ont été régionalisées. C’est ainsi qu’en septembre de cette année-là, 9 organisations se sont réunies : la FUGEA, le MAP, Nature&Progrès, l’UNAB, Terre-en-Vue, CNCD, FIAN, IEW et Natagora.

La PFFA, PlateForme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles voit ainsi le jour.

La PFFA se préoccupe des enjeux liés à l’accès à la terre pour une agriculture durable. Elle considère que la zone agricole est un bien commun: un bien qui concerne l’entièreté de la population parce qu’il est lié à des enjeux sociétaux aussi cruciaux que l’alimentation et la santé de tous. Par conséquent, la zone agricole doit être gérée dans l’intérêt général, dans le but de rencontrer l’objectif de produire une alimentation saine pour les gens. C’est la fonction première de l’agriculture, reconnue par le code wallon de l’agriculture (Art. D.1er).

Pour améliorer la gestion de la zone agricole dans le but de mieux rencontrer cet objectif, la PFFA considère que de nombreux outils devraient être revus, dont notamment :
  • le système des aides PAC liés à l’hectare, afin que les aides agricoles soient réellement utilisées en vue de stabiliser le revenu des agriculteurs et rendre les produits alimentaires plus accessibles aux populations ;
  • la politique foncière, afin que les pouvoirs publics puissent disposer d’outils de régulation du marché des terres agricoles permettant de préserver l’objectif nourricier, fonction première de l’agriculture ;
  • la fiscalité devrait être au service d’une politique d’affectation des sols soutenant l’utilisation des terres agricoles à des fins nourricières.. Par exemple, on pourrait imaginer une augmentation de l’impôt foncier pour toute terre située en zone agricole, à moins de pouvoir opposer un bail à ferme enregistré (selon les nouvelles modalités décrites ci-dessous).

Sa mission première : travailler ensemble sur la révision du Bail à ferme. Après une première phase de rencontres avec les différentes parties, la PFFA a avancé sur une proposition d’amélioration du bail à ferme. La PFFA a été consultée par le Ministre en charge de ce dossier en 2015 et 2016. Elle participera prochainement, au même titre que la FUGEA aux réunions techniques sur la réforme du bail.