Dérogation pour les CIPANs, les SIE et l’épandage d’engrais organiques

Dernière info sur les demande de Dérogation CIPAN – Suite 01-09-2022

📩 Hier, nous vous annoncions une première série de dérogation concernant les CIPAN et SIE (voir ci-dessous*).
Suite à nos retours vers le cabinet, une nouvelle modification a été annoncée. Elle concerne les CIPANs après légumineuses et suivie d’un froment.
➡️ L’obligation d’implantation d’une CIPAN après légumineuses est levée pour autant que le froment soit implantée pour le 15 octobre au plus tard.
Si la culture de froment est implantée après le 15 octobre, elle doit être précédée d’une couverture implantée au plus tard le 15 septembre et détruite au plus tôt 6 semaines après sa date d’implantation.
Des réunions sont prévues avec l’administration et le cabinet de la ministre Tellier pour adapter les règles en vigueur en fonction de l’évolution des conditions climatiques. Nous vous tiendrons au courant des discussions et décisions.

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Dernière info sur les demande de Dérogation CIPAN – Suite 30-08-2022

📩 Mieux vaut tard que jamais, les cabinets du ministre Borsus et de la ministre Tellier sont revenus vers nous suite à nos demandes de dérogations pour la sécheresse.
➡ Les propositions (qui doivent être validées via les arrêtés ministériels) sont à ce jour les suivantes :
– Les épandages sur terres arables de fertilisants minéraux et de fertilisants organiques restent possibles jusqu’au 30 septembre (au lieu du 15 septembre).
[Rappel : pour les engrais organiques, jusqu’au 30 septembre, l’épandage y est uniquement autorisé sur pailles enfouies à concurrence d’un maximum de 80 kg d’azote par hectare ou sur des parcelles destinées à recevoir une culture d’hiver implantée à l’automne ou une culture intermédiaire piège à nitrate]
– La date limite d’implantation des CIPAN (hors CIPAN après légumineuses et CIPAN sur terres en pente) est repoussée au 30 septembre (au lieu du 15 septembre).
Les couverts peuvent être détruits au plus tôt le 15 novembre et deux mois après le semis.
– La date limite d’implantation des CIPAN après légumineuses est repoussée au 15 septembre (au lieu du 1er septembre).
Si l’implantation est réalisée au plus tard le 1er septembre, la destruction de ce couvert peut être effectuée au plus tôt le 1er octobre 2021. Si l’implantation est réalisée au-delà du 1er septembre, la destruction a lieu au plus tôt 2 mois après la date d’implantation.
– Les couverts déclarés en SIE doivent rester en place 8 semaines (au lieu de 12 semaines).
☀️ Ces propositions, bien que nécessaires, ne rencontrent pas entièrement les demandes de la FUGEA et risquent de ne pas être suffisantes vue la météo annoncée pour les prochaines jours.
Nous continuons donc à communiquer avec les cabinets pour prévoir des mesures supplémentaires, plus proches de la réalité de terrain.
☘ Pour finir, nous voulons insister sur le fait que les agriculteurs de la FUGEA sont bien conscients et ne remettent pas en doute le rôle important des couverts d’interculture mais que, vu les conditions exceptionnelles, la réalité du terrain doit primer et les législations ne doivent pas conduire à des pratiques agronomiques insensées.
👩‍🌾 L’année 2022 nous pousse à revoir certaines logiques rentrant parfois en opposition avec la situation sur le terrain. Nous plaidons et poussons pour revoir ces règles en remettant l’agronomie au centre des décisions.

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Dans la continuité des dernières années, une sécheresse importante frappe une nouvelle fois notre région. De nombreux agriculteurs.rices nous rapportent leurs craintes de devoir faire des choix agronomiques peu pertinents pour respecter les réglementations qui leur incombent. 

Pour éviter cette situation et dans une logique d’efficacité agronomique, la FUGEA a adressé différentes demandes de dérogations à mettre en œuvre si la sécheresse perdure sur notre territoire : 

  • Pour les CIPAN (hors celles après légumineuses) : nous avons demandé que la date limite d’implantation du 15 septembre soit reculée au 1er octobre pour pouvoir semer dans des sols assez humides et permettre une bonne levée. De plus, pour pouvoir effectuer des labours en temps et en heure et permettre de bonnes conditions pour les semis d’automne, nous avons demandé que la date de destruction des couverts soit maintenue au 15 novembre pour les CIPAN (hormis ceux sur parcelles en R10-R15).
  • Pour les CIPAN après légumineuses : nous avons demandé d’offrir le choix aux agriculteurs.rices entre : 
    • implanter un couvert avec une date de semis reculée au 1er octobre avec en parallèle une période de maintien du couvert de 1 mois minimum ; ou 
    • ne pas implanter de couvert si l’agriculteur installe son froment avant le 15 octobre (si la sécheresse perdure, il ne sera pas possible d’implanter un véritable couvert et de le détruire avant cette date). 
  • Pour les SIE : nous avons demandé que  
    • le délai de 3 mois entre le semis et la destruction soit réduit à 8 semaines. 
    • la possibilité soit donnée aux agriculteurs qui ont besoin de fourrages et qui récolteront les intercultures en SIE, de le faire sans être pénalisés même si une des deux espèces du mélange venait à ne pas repousser.
    • la culture SIE puisse être conservée en 2023 et considérée comme culture principale (demande que nous avions déjà effectuée pour l’année 2022). 
  • Pour les dates d’épandage des engrais : nous avons demandé que les épandages d’engrais organiques restent possibles jusqu’au 20 octobre, dans la limite de 80 unités d’azote par hectare.  

Nous vous tiendrons au courant dès que possible de l’application ou non de ces dérogations. 

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