Travail saisonnier et Covid-19

Afin d'orienter au mieux les personnes qui souhaitent travailler dans le secteur agricole, la FUGEA a rassemblé une série d'informations sur une seule page afin de répondre à toutes les questions liées au travail saisonnier. Avant tout, nous invitons donc les citoyens intéressés à la parcourir. L'offre de travail agricole va s’accélérer dans les semaines à venir, nous devons centraliser les forces vives pour assurer une réponse efficace!

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La crise que nous vivons impacte à son tour, les activités horticoles et agricoles. C’est le début de la saison des légumes de printemps et les récoltes des asperges et des fraises s'annoncent imminents. Suite à la crise du coronavirus et aux mesures de confinement, la main d’œuvre saisonnière habituellement disponible en agriculture fait défaut. Selon les estimations,1000 personnes seraient nécessaires à très court terme en Wallonie.

C’est pourquoi la plateforme « Jobs Easy-Agri » vient d’être développée, en vue d’aider ces secteurs et de leur permettre de maintenir leurs activités essentielles pour nourrir notre population. L’objectif de ce site est de mettre en relation des candidats pour le travail saisonnier, avec des producteurs qui se retrouvent actuellement démunis de forces de travail.

Dans la version lancée ce jour, seuls les candidats-travailleurs peuvent poster une annonce, indiquant aux producteurs qu’ils sont disposés à venir travailler, pour une période plus ou moins limitée, selon les critères de choix du travailleur. Une simple inscription avec coordonnées e-mail suffira pour poster une candidature spontanée.

De l’autre côté, l’ensemble des producteurs wallons peut consulter librement la liste des candidats et sélectionner, par région, les profils des personnes qu’ils souhaitent contacter. Par mesure de sécurité, le contact avec les travailleurs s’établit soit par la messagerie interne du site, soit par téléphone. Pour bénéficier de ces fonctionnalités, le producteur devra lui aussi remplir une fiche d’inscription en ligne.

Les 2 fonctions principales du site sont donc « poster une candidature » et « recruter de la main d’œuvre », dans le but de mettre les parties prenantes rapidement et efficacement en contact. Les règles de précaution et de mesures sanitaires resteront bien sûr fondamentales. Afin d’éviter toute confusion et de bien informer les candidats potentiels, le cadre général de la réglementation du travail saisonnier a été également formellement stipulé.

Le site « Jobs Easy-Agri » est un outil régional soutenu par la Wallonie. Alerté par la Fédération Wallonne Horticole, les associations agricoles wallonnes – Fédération Wallonne de l’Agriculture, FUGEA, Bauernbund, Unab – se sont unies avec le Collège des Producteurs, pour trouver une solution rapide à la problématique du manque de main d’œuvre. Par souci d’optimisation des ressources, ce dernier a mis à disposition son site Easy-Agri.com – la plateforme de petites annonces d’animaux de rente – pour y héberger cette partie « Jobs », destinée au recrutement de main d’œuvre saisonnière. Pour les personnes à la recherche d'emploi régulier en agriculture, une passerelle est en place avec le Forem.

Précisions : Le site Jobs Easy-Agri.com est développé dans un souci d'intérêt général, pour aider le secteur agricole et horticole face à la pénurie de main d’œuvre actuelle, sans modèle économique derrière, ni contrepartie. Par conséquent, nous le développons de manière indépendante et de manière progressive en valorisant au mieux le savoir-faire de nos équipes. Nous prendrons donc en compte vos recommandations au fur et à mesure de notre capacité à améliorer l’outil.

▶️ Rendez-vous sur : https://jobs.easy-agri.com/

Vous êtes agriculteur/horticulteur et vous avez besoin de main d'oeuvre ▶ Consultez les annonces des candidats disponibles et contactez-les!

Vous souhaitez travailler pour aider le secteur agricole et horticole ? ▶ Postez votre candidature et faites-vous connaître !

Le 29/03/2020, le conseil des ministres restreint a approuvé un arrêté royal basé sur la loi de pouvoirs spéciaux et la garantie adoptée la semaine dernière par la Chambre. Cet Arrêté comprend trois décisions importantes relatives au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur agricole et horticole.

1- Le deuxième formulaire occasionnel en 2020

En 2020, le nombre de jours qu’une personne peut travailler comme travailleur saisonnier dans le secteur de l’agriculture ou de l’horticulture sera doublé. Autrement dit:

• les 30 jours dans l’agriculture passent à 60 jours.
• les 65 jours dans l'horticulture passent à 130 jours
• les 100 jours dans la culture de chicon et de champignons passent à 200 jours.

En tant qu'employeur, vous pouvez donner un deuxième formulaire occasionnel à chaque travailleur saisonnier cette année.

• Travailleurs saisonniers belges
• Travailleurs saisonniers étrangers
• Indépendamment du fait s’ils ont déjà commencé à travailler, ont déjà travaillé ou doivent encore commencer.

Ce système peut également être utilisé par les agences d'intérim sauf que pour eux, une restriction de 2 x 65 jours s’applique pour tous les secteurs. Les 2 x 35 jours restants doivent être travaillés directement via l’entreprise horticole.

Cette décision a été prise en raison de la pénurie aiguë de travailleurs saisonniers en ce moment. La mesure a, entre autres, pour objectif de permettre aux travailleurs saisonniers déjà au travail en Belgique actuellement, de rester plus longtemps dans notre pays et de continuer à travailler. En effet, un grand nombre de personnes originaires des nouveaux États membres ne peuvent pas venir en Belgique dans les semaines à venir.

Quelques remarques importantes:

• Le deuxième formulaire occasionnel est uniquement valable cette année.
• Le deuxième formulaire est un formulaire normal. N’oubliez pas de nous envoyer la première page de ce formulaire.
• Les 2 x 35 jours supplémentaires sont à effectuer à la fin (après les 2 x 65 jours)
• Une déclaration Dimona doit être faite pour chaque jour d’emploi et le formulaire occasionnel doit être rempli.
• Les salaires restent les mêmes pour la 2e période, à savoir le taux horaire pour le travail saisonnier.
• Les cotisations sociales restent les mêmes pour la 2e période : il s’agit d’une contribution réduite calculé sur le salaire journalier forfaitaire.
• Une discussion avec l’ONSS est en cours pour voir si le compteur pour dimona (l’outil green@work) ne peut éventuellement pas être doublé (de 65 jours à 130 jours) afin que le nombre de jours de travail saisonnier puisse être suivi aussi cette année.

2 - 100 jours de travail saisonnier pour la culture fruitière

A partir du 1er avril 2020, le nombre de jours de travail saisonnier dans la culture fruitière est étendu à 100 jours, sous certaines conditions. Ceci est la mise en œuvre de l’accord que les partenaires sociaux ont conclu le 4 juillet 2019 dans le cadre des négociations sociales 2019-2020.

Les exploitations fruitières (fruits durs et petits fruits) recevront dans les jours à venir un courrier à part avec les informations concernant la procédure à suivre pour bénéficier de l’application de cette mesure.

Si vous avez une exploitation fruitière et au 8 avril vous n’avez pas reçu cette communication, n’hésitez pas à nous contacter via .

3 - L'adaptation de la règle de 180 jours

¨L’Arrêté Royal comprend également l'adaptation de la règle de 180 jours à partir du 1 avril 2020. Cette règle, qui détermine qu’un salarié permanent ne peut pas travailler comme travailleur saisonnier sauf s’il n’a pas travaillé dans les 180 jours calendriers passés comme salarié permanent dans le secteur de l’agriculture, de l’horticulture ou de l'aménagement paysager, sera assouplie.

A partir du 1er avril, 2020, la règle de 180 jours est limitée et ne s’applique que à sa propre entreprise ; toutes les sociétés qui sont gérées par la même famille, seront considérées comme une seule entreprise.

Une personne, qui a travaillé / travaille comme salarié permanent dans un autre secteur ou dans une autre société dans le secteur agricole ou horticole, peut maintenant commencer à travailler comme travailleur saisonnier dans une autre société.

En outre, il est prévu dans cet

• emploi permanent, pour une durée déterminée ou pour un travail spécifique jusqu’à six semaines, après un emploi comme travailleur saisonnier ne sera pas pris en considération pour l’application de la règle de 180 jours. Par exemple, une personne sous contrat qui travaille un certain temps en octobre ou novembre (jusqu’à 6 semaines), peut être engagée comme travailleur saisonnier dès le mois de janvier.
• Une personne qui prend légalement sa retraite, peut immédiatement être engagée comme travailleur saisonnier, aussi dans la même entreprise.

Autrement dit, lorsqu’un salarié permanent aurait été licencié au cours des derniers six mois ou à la fin d’un contrat de durée déterminée de plus de 6 semaines, la règle de 180 jours d'applique encore.

Dans l'accord sectoriel 2019 - 2020, les partenaires sociaux ont accepté de simplifier cette règle. En effet, plus de sécurité juridique était nécessaire : via le compteur dans dimona on peut voir combien de jours une personne a déjà travaillé selon la réglementation saisonnière. Dans green@work, l’employeur ne peut pas vérifier si un travailleur saisonnier a travaillé auparavant comme salarié permanent.

[Mise à jour 26/03/2020]

Un arrêté royal a été approuvé en rapport avec les mesures suivantes :

• 100 jours pour la culture des fruits : Bientôt, nous vous informerons en détail sur l'augmentation du nombre de jours de travail saisonnier dans la culture des fruits, qui passera de 65 à 100 jours.
• Adaptation à la règle des 180 jours : Nous vous informerons bientôt en détail sur l'adaptation de Règle des 180 jours entre salarié et saisonnier.
• Deuxième formulaire occasionnel pour le saisonnier : Avec effet immédiat, tous les travailleurs saisonniers pourront travailler le double du nombre de jours. L'agriculture de 30 à 60 jours - Horticulture de 65 à 130 jours - Secteur de la chicorée/champignons de 100 à 200 jours.

Cela s'applique à tous ceux qui sont déjà ici, sont en route ou arriveront en cours d'année.

Les chômeurs temporaires : le déploiement des chômeurs temporaires dans d'autres secteurs est actuellement toujours en cours de discussion.

[Mise à jour 21/03/2020 - Travailleurs saisonniers - Covid-19 ]

À l'heure actuelle, ces mesures ne sont pas encore toutes applicables : 

• Deuxième formulaire occasionnel pour les travailleurs saisonniers déjà présents : l’élaboration technique est en cours de discussion même si un accord de principe a été convenu.
• Demandeurs d'asile : les demandeurs d'asile qui sont inscrits (depuis plus de 5 mois) peuvent travailler. Ils obtiennent un titre de séjour indiquant le droit de travailler. Un permis de travail C n’est plus nécessaire.
• Les chômeurs temporaires : le déploiement des chômeurs temporaires dans d'autres secteurs est actuellement en cours de discussion.
• Indépendants : il n'est pas accepté de déployer les travailleurs indépendants qui doivent fermer leur commerce comme travailleur saisonnier avec maintien de leur prime de nuisance (leur travail est non cumulable avec toute loi transitoire).

Les travailleurs saisonniers rencontrent de plus en plus de contrôles aux frontières car plusieurs pays les ont fermées durant cette période de crise. Pour pallier à cette difficulté, le gouvernement belge a mis en place un " Certificat démontrant la nécessité de traverser la frontière pour travailler" permettant à l'employeur de démontrer la relation de travail avec le saisonnier ainsi que la nécessité de traverser la frontière dans le contexte actuel. Ce formulaire ne constitue cependant pas une garantie de pouvoir passer dans le pays.