Notre priorité pour la BCAE5 “érosion” : revoir cette mesure par la négociation

* Un GT érosion et des objectifs à atteindre

Pour rappel, la BCAE5, obligatoire au niveau du plan stratégique européen, a mené la région wallonne à proposer la mise en place d’une cartographie érosion liée à la parcelle et non plus, comme auparavant, liée à des zones de terrain (R10-R15). Au vu des impacts et la difficulté de mise en œuvre de cette mesure, un GT érosion a été mis en place en urgence par le Ministre Borsus auquel la FUGEA participe. Le Cabinet et l’Administration ont reconnu que le problème sur le terrain était réel et qu’il sera pris à bras le corps. Les objectifs communs sont clairs et rejoignent la position de la FUGEA : trouver un système pour lutter contre l’érosion tout en ayant des mesures équilibrées et applicables sur le terrain.

* Revoir la cartographie et adapter les pratiques à la réalité de terrain

La cartographie érosion, non disponible jusqu’à présent, est enfin accessible et génère d’énormes interrogations sur le terrain. Cette cartographie doit être revue, c’est la seule condition pour accepter cet outil et la BCAE5. La prise en compte de la superficie des parcelles dans l’équation du risque érosif ou les effets de bordure doivent être corrigés.

Des concertations ont actuellement lieu pour rectifier le tir, au sein du GT érosion. La FUGEA y participe et attend avec impatience une nouvelle version de la cartographie qui tienne compte de ces problèmes, afin de pouvoir réévaluer l’impact sur les parcelles.

Au niveau des pratiques permises, et suite aux concertations, certaines avancées ont été mises sur la table. Reste à concrétiser ces propositions et les simplifier au maximum pour qu’elles soient applicables sur le terrain. Nous défendons par exemple une exemption pour les petites parcelles, un système de conseil, une valorisation réelle du taux d’humus en surface, une validation des pratiques de non-labour, une localisation pertinente des bandes érosives, etc.

** Se lancer dans un combat judiciaire, quelles conséquences ?

Mais pourquoi la FUGEA ne suit-elle pas la voie juridique, comme d’autres syndicats le préconisent, via un recours collectif devant le conseil d’état contre cette réglementation ?

En tant que syndicat, la FUGEA a toujours joué son rôle de concertation de manière responsable avec les différents interlocuteurs. Il est bon de rappeler que la fonction principale d’un syndicat agricole est de négocier des accords qui défendent les intérêts du secteur. Selon nous, la voie juridique ne va faire que retarder les décisions dont nous avons besoin à court terme. Quelles en seraient les conséquences ?

Soit les plaignants ont raison et la région wallonne devra revoir sa copie (et donc son plan stratégique). Celui-ci devra alors être réapprouvé par l’Union européenne, ce qui pourrait avoir des conséquences très fâcheuses, comme celle de retarder le traitement des dossiers PAC et ainsi les paiements des aides aux agriculteurs et agricultrices. Soit les demandes en annulation ne sont pas fondées. L’administration pourrait dès lors considérer que la cartographie est conforme. Et donc de stopper les concertations, aujourd’hui existantes, destinées à adapter le système de la BCAE5.

** Se faire respecter par la négociation 

Pour la FUGEA, l’heure est donc aux discussions et à la négociation. C’est autour de la table que les organisations agricoles doivent faire front commun et démontrer leur capacité à défendre leurs propositions.

La FUGEA ne s’associera donc pas au recours juridique en cours. La voie juridique doit être employée en dernier recours. L’opposition frontale, c’est la rupture du dialogue. Or, le dialogue est indispensable dans ce dossier.

Pour finir, rappelons que la continuité du dialogue que nous prônons ne signifie pas que la FUGEA est d’accord avec la version actuelle de la cartographie. Nous continuerons à travailler à des adaptations et à défendre nos agricultrices et agriculteurs membres avec acharnement.

Pour la FUGEA, il est évident qu’il est nécessaire de revoir cette BCAE5, tout comme d’autres mesures du plan stratégique wallon, qui aujourd’hui ne sont pas adaptées à la réalité de vos exploitations. Et pour cela, seule la négociation permettra d’y arriver.


Période d’adaptation

Il est acté qu’une période d’adaptation de deux années (2023 et 2024) est d’application concernant la BCAE5. Concrètement, en cas de non-respect des exigences qui lui sont liées, il n’y aura pas de pénalités financières, mais uniquement des avertissements. La période d’adaptation prévoit en effet que les exigences de la BCAE soient réalisées par les agriculteurs mais qu’une tolérance dans le cadre des contrôles soit acceptée. En outre, vu la communication tardive sur cette mesure (et l’ensemble de la PAC), le Ministre Borsus s’est engagé à plaider pour que 2023 soit considérée comme une année « blanche » et donc pour que les années de transition à prendre en compte soient 2024 et 2025. Nous soutenons cette démarche.


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