BCAE 5 et cartographie érosion : informations à savoir

BCAE 5 et cartographie érosion : informations à savoir 

Minée par une communication tardive et une ultra-complexification, la mise en œuvre de la nouvelle PAC s’avère plus que difficile sur le terrain.

Vous le savez mieux que nous et nous déplorons cette situation que nous avons dénoncé à de nombreuses reprises.

La BCAE5 était déjà au centre des débats, un courrier envoyé par l’administration a mis le feu au poudre.

La FUGEA vous envoie ce message pour vous communiquer certaines informations importantes.

** La BCAE 5 en résumé

La BCAE 5 fait partie de la conditionnalité de la nouvelle PAC. Elle est basée sur la nouvelle cartographie de sensibilité à l’érosion. Les parcelles à risque d’érosion élevé, très élevé ou extrême selon ce nouveau référentiel sont ciblées et soumises à une série de contraintes.

** Le courrier de l’administration

Cette semaine, une partie des agriculteurs wallons a reçu un courrier leur notifiant les parcelles concernées ainsi que les modalités relatives à cette mesure.

Suite à la réception du courrier (que nous n’avons jamais validé), la FUGEA a immédiatement réagi auprès de l’administration.

Nous avons fermement indiqué qu’une telle communication n’était pas acceptable, sur le fond et sur la forme.

Différentes informations cruciales étant manquantes, nous vous les communiquons ici.

** Les informations à avoir en tête

_ Période d’adaptation : Il est acté qu’une période d’adaptation de deux années est d’application concernant la BCAE5 ; ce qui n’est pas mentionné dans le courrier et que nous déplorons. Concrètement, en cas de non-respect des exigences qui lui sont liées, il n’y aura pas de sanction, mais uniquement des avertissements. La période d’adaptation prévoit que les exigences de la BCAE soient réalisées par les agriculteurs mais qu’une tolérance dans le cadre des contrôles soit acceptée. En outre, vu la communication tardive sur cette mesure (et l’ensemble de la PAC), le Ministre Borsus s’est engagé à plaider pour que 2023 soit considérée comme une année « blanche » et donc pour que les années de transition à prendre en compte soient 2024 et 2025. Nous soutenons cette démarche.

_ Mesures associées à la BCAE 5 : Le courrier que vous avez reçu si vous êtes concernés, n’indique nullement les mesures associées à la BCAE 5, en fonction des ca. Pour votre information, elles sont reprises ici : https://agriculture.wallonie.be/home/aides/pac-2023-2027-description-des-interventions/conditionnalite-renforcee/bcae-5-gestion-du-travail-du-sol-en-vue-de-reduire-le-risque-de-degradation-et-d-erosion-des-sols.html

_ Prairies permanentes : Les prairies permanentes qui ne seront pas labourées ne sont pas soumises à des contraintes réglementaires. Si elles sont mentionnées dans le courrier, c’est à titre informatif et pour le cas où vous comptiez les retourner.

GT érosion

Au vu de la difficulté de mise en œuvre de cette mesure, le Ministre Borsus a demandé la mise place d’un Groupe de travail « Erosion » .

La cartographie étant (enfin) disponible, ce GT sera l’occasion d’évaluer son impact sur le terrain pour « envisager des adaptations afin de trouver le juste équilibre entre l’objectif poursuivi et sa compatibilité avec les pratiques culturales”. La FUGEA y veillera et continuera à défendre la voix de ses membres auprès du Gouvernement et de l’administration.