26/07/2018 – Sécheresse : 5 mesures fédérales pour soutenir le secteur agricole

Denis DUCARME

Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME,

de l’Agriculture et de l’Intégration sociale

Contact:

Christine Romeyns
0473/98.55.83

COMMUNIQUE DE PRESSE

Sécheresse : 5 mesures fédérales pour soutenir le secteur agricole

Suite à la sécheresse qui frappe actuellement le secteur de l’agriculture en Belgique, le Gouvernement fédéral apporte un soutien au secteur agricole qui est lourdement affecté par cette vague de chaleur.

Sur proposition du Ministre de l’Agriculture Denis Ducarme, 5 mesures socio-économiques concrètes ont été adoptées afin d’aider les entreprises impactées :

En matière de statut social des travailleurs indépendants :

1. Possibilité de reporter d’un an, sur simple demande à la Caisse d’assurances sociales, et sans majoration, le paiement de leurs cotisations sociales (sans que cela ait un impact sur les prestations) pour les 3ème et 4ème trimestres de 2018 et 1er trimestre 2019 ;
2. Regroupement des dossiers de dispenses de cotisations en vue d’un traitement accéléré et uniforme;
3. Reconnaissance de « secteur en crise », ce qui permet d’adapter plus facilement les cotisations sociales à la baisse.

Pour Denis Ducarme, Ministre de l’Agriculture : « A côté des mesures qui existent à d’autres niveaux de pouvoir tel que le fonds des calamités, il était essentiel  d’activer les leviers qui existent au niveau fédéral. Ces mesures ont l’avantage d’être à la fois fortes, concrètes et surtout d’application immédiate ». 

Le Ministre de l’Agriculture Denis Ducarme et la Ministre de la sécurité sociale  Maggie De Block se sont accordés sur 2 mesures liées à la sécurité sociale des salariés :

En matière de sécurité sociale salariée

4. Un plan de paiement des cotisations sociales ONSS est accessible pour les entreprises impactées sur simple demande de l’employeur, sans recouvrement judiciaire. La demande peut être introduite en ligne via un formulaire de demande sur le portail de la sécurité sociale. L’employeur recevra une réponse dans les 10 jours ouvrables de sa demande.
5. Une exonération totale ou partielle des majorations et intérêts en cas de paiement tardifdes cotisations patronales est également possible si les trimestres précédents ont été payés à temps. La demande peut être introduite auprès du service de perception de l’ONSS.

La Ministre de la sécurité sociale  Maggie De Block : « Tout employeur qui rencontre des difficultés de paiement peut faire appel à ces mesures. Mais avec cette sécheresse exceptionnelle, le secteur agricole souffre à nouveau particulièrement durement. C’est pourquoi j’invite les agriculteurs en difficulté à contacter l’ONSS le plus rapidement possible ».